UMR CNRS 7253 : Heuristique et Diagnostic des Systèmes Complexes
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Montage de projets

Les projets menés au laboratoire Heudiasyc peuvent se définir selon plusieurs points de vue :

  • la nature de l’activité
  • le mode de financement


Selon la nature de l’activité, on distingue :

Les contrats de prestation Ces contrats se définissent par le fait qu’un personnel de recherche effectue une prestation pour un partenaire tiers, avec une obligation de résultat. Ces projets peuvent se présenter sous deux modalités :

  • Les prestations qui s’effectuent sans requérir des moyens UTC Il s’agit d’une prestation intellectuelle reposant sur l’expertise personnelle du personnel, et assimilable à une consultance. Dans ce cas, le personnel passe directement par le contrat avec le partenaire en s’appuyant sur uteam. C’est un projet qui n’est pas soumis aux règles du Comité des contrats et se définit donc librement entre le personnel et son client. Cependant, en fonction de son statut, le personnel est soumis aux règles de cumul et au devoir d’information du Président de l’UTC.
  • Les prestations qui s’effectuent en s’appuyant sur des moyens UTC Dans ce cas, il s’agit d’un projet partenarial de l’UTC soumis aux règles du comité des contrats. La gestion est assurée par UTeam.

Les contrats de recherche Ces contrats se définissent par le fait de réaliser une recherche partenariale avec une obligation de moyen et non de résultat. Ces projets peuvent avoir plusieurs modalités :

  • Les projets de recherche directe : Le projet se définit à travers un dialogue direct avec les partenaires de la recherche envisagée. Le cadre de définition du projet est libre et négocié librement avec les partenaires. La gestion est assurée par UTeam.
  • Les projets de recherche encadrée : Le projet se définit comme une réponse à un appel d’offre issu d’un guichet public de financement. Le cadre de définition est imposé par le guichet public qui applique ses règles administratives, financières et comptables. On trouve donc les projets soutenus par la Région Picardie, les guichets nationaux (ANR, FUI, OSEO, etc.), les guichets supranationaux (Europe, PCRD, etc.). La gestion est assurée par l’UTC ou par le CNRS (les unités mixtes se conformant aux règles en vigueur fixées dans le quadriennal signé entre l’UTC et le CNRS).


De manière cohérente avec cette première typologie, on peut déduire deux grands modes de financement :

Les contrats à budget justifié Les contrats qui répondent à un appel d’offre public où le bailleur de fonds impose ses critères financiers et juridiques. Dans ce contexte, les coûts ne sont pas négociés, on suit la base fournie par le guichet de financement, mais doivent être justifiés par les partenaires pour obtenir les financements.

  • Périmètre : Projets européens, ANR, Région, FUI (anciennement FCE), OSEO, etc.

Les contrats à budget négocié Les contrats sont librement négociés avec le partenaire financeur, les montants financiers et les éléments juridiques pouvant être librement déterminés.

  • Périmètre : Projets partenariaux directs.

Le Comité des Contrats de l’UTC examine tous les projets qui mobilisent des moyens de l’UTC et requièrent de ce fait un engagement de l’institution. Seuls les projets correspondant à une prestation ne mobilisant pas des moyens de l’UTC (matériels, laboratoires, locaux, etc.) peuvent être contractés directement par le personnel de recherche, en passant par UTeam, indépendamment de l’UTC, sous réserve des autorisations de cumul attachées à leur statut.