UMR CNRS 7253

Dominique Porras
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Missions en France sur budget CNRS

Modalités pratiques de versement d'indemnités de stage sur des ressources propres CNRS

Pour le versement des indemnités de stage , il faut les pièces suivantes :

1. La copie de la convention de stage,
2. La lettre de demande de paiement d'une indemnité signée du
   directeur du laboratoire,
   Cette lettre devra stipuler :
       * le montant exacte de l'indemnité à verser,
       * la durée du stage,
       * le centre de dépense sur lequel sera imputé la dépense.
3. Une attestation de présence pour la durée du stage signée du
   directeur du laboratoire,(PVI)
4. La copie de la carte d'identité,
5. La copie du passeport
6. titre de séjour
7. L'adresse de l'étudiant,
8. Un RIB

Ces gratifications sont obligatoirement plafonnées à 30% du SMIC.

Voici la liste des items obligatoires d'une convention-type de stage étudiant : conventionstagetype.pdf

Le ressortissant étranger majeur qui souhaite suivre des études supérieures ou une formation à titre principal en France et, qui n'est pas déjà admis à résider sur le territoire pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour temporaire “vie privée et familiale”), doit détenir une carte de séjour temporaire portant la mention “étudiant”.

Attention, la nouvelle loi sur l'immigration du 24 juillet 2006, loi sarkozy 2, n'est pas encore employée; les décrets d'application sont actuellement en cours de rédaction.

Direction des Ressources Humaines du CNRS

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