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fr:restreint:double-licence_memorae

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 ===== Double-Licence MEMORAe ===== ===== Double-Licence MEMORAe =====
  
-CONTRAT DE LICENCE 1.0 SUITE LOGICIELLE MEMORAe  +  * CONTRAT DE LICENCE 1.0 SUITE LOGICIELLE MEMORAe  
-LICENSE AGREEMENT 1.0 THE MEMORAe SOFTWARE SUITE+  * LICENSE AGREEMENT 1.0 THE MEMORAe SOFTWARE SUITE
  
-version française - french version - see below for the english version+===== version française =====
  
 ==== PREAMBULE : ==== ==== PREAMBULE : ====
Ligne 189: Ligne 189:
 mesures  nécessaires  pour assurer  le  respect  des  dits droits  de  propriété mesures  nécessaires  pour assurer  le  respect  des  dits droits  de  propriété
 intellectuelle de l’UTC et/ou des Contributeurs. intellectuelle de l’UTC et/ou des Contributeurs.
 +
  
  
Ligne 200: Ligne 201:
 application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
  
-- des dommages dus à l'inexécution,  totale ou partielle, de ses obligations par +  * des dommages dus à l'inexécution,  totale ou partielle, de ses obligations par 
-  le Licencié ; -  des dommages directs ou indirects  découlant de l'utilisation +le Licencié ; 
-  ou  des  performances  du  Composant   subis  par  le  Licencié ;  -  et  plus +  * des dommages directs ou indirects  découlant de l'utilisation 
-  généralement  d'un quelconque  dommage indirect.  En particulier,  les Parties +  ou  des  performances  du  Composant   subis  par  le  Licencié ; 
-  conviennent  expressément  que tout  préjudice  financier  ou commercial  (par +  * et  plus généralement  d'un quelconque  dommage indirect.   
-  exemple perte de  données, perte de bénéfices, perte  d'exploitation, perte de + 
-  clientèle ou de commandes, manque  à gagner, trouble commercial quelconque) ou +En particulier,  les Parties conviennent  expressément  que tout  préjudice  financier  ou commercial (par exemple perte de  données, perte de bénéfices, perte  d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque  à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action  dirigée contre  le Licencié par  un tiers, constitue  un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
-  toute action  dirigée contre  le Licencié par  un tiers, constitue  un dommage +
-  indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.+
  
  
Ligne 312: Ligne 311:
 ou litiges  seront portés par la  Partie la plus diligente  devant les Tribunaux ou litiges  seront portés par la  Partie la plus diligente  devant les Tribunaux
 compétents. compétents.
 +
  
  
Ligne 323: Ligne 323:
  
  
-english version - version anglaise - voir ci-dessus pour la version française+
  
  
Ligne 369: Ligne 369:
 These expressions may be used in singular and plural form. These expressions may be used in singular and plural form.
  
 +
 +
 +===== English Version ===== 
  
 ==== ARTICLE 1 : PURPOSE ==== ==== ARTICLE 1 : PURPOSE ====

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fr/restreint/double-licence_memorae.1292498094.txt.gz · Dernière modification : 2010/12/16 12:14 de sveiller
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