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fr:restreint:double-licence_memorae

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fr:restreint:double-licence_memorae [2010/12/16 12:05] – sveillerfr:restreint:double-licence_memorae [2010/12/16 12:18] (Version actuelle) – sveiller
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 ===== Double-Licence MEMORAe ===== ===== Double-Licence MEMORAe =====
  
-CONTRAT DE LICENCE 1.0 SUITE LOGICIELLE MEMORAe  +  * CONTRAT DE LICENCE 1.0 SUITE LOGICIELLE MEMORAe  
-LICENSE AGREEMENT 1.0 THE MEMORAe SOFTWARE SUITE+  * LICENSE AGREEMENT 1.0 THE MEMORAe SOFTWARE SUITE
  
-version française - french version - see below for the english version+===== version française =====
  
-PREAMBULE :+==== PREAMBULE : ====
  
 Le présent Contrat de Licence est fournit  par l’UTC en vue de protéger sa Suite Le présent Contrat de Licence est fournit  par l’UTC en vue de protéger sa Suite
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-ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS+==== ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS ====
  
 « Code Source » : désigne le  langage informatique intelligible par l’homme, lui « Code Source » : désigne le  langage informatique intelligible par l’homme, lui
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 « Logiciel » :  la Suite  Logicielle  MEMORAe telle que  déposée  à l’Agence  de « Logiciel » :  la Suite  Logicielle  MEMORAe telle que  déposée  à l’Agence  de
 Protection   des   Programmes,   disponible    sur   le   site   web   suivant : Protection   des   Programmes,   disponible    sur   le   site   web   suivant :
-http://www.hds.utc.fr/airplug+http://www.hds.utc.fr/memorae/
    
 « Parties » : désigne  l’UTC, en tant que  Concédant, et le  Licencié du présent « Parties » : désigne  l’UTC, en tant que  Concédant, et le  Licencié du présent
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-ARTICLE 1 : OBJET+==== ARTICLE 1 : OBJET ====
  
 Par ce Contrat de licence non-exclusif  et mondial, l’UTC concède au Licencié le Par ce Contrat de licence non-exclusif  et mondial, l’UTC concède au Licencié le
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-ARTICLE 2 : ACCEPTATION+ 
 +==== ARTICLE 2 : ACCEPTATION ====
  
 2.1 L’acceptation par  le Licencié des termes du Contrat  est réputée acquise du 2.1 L’acceptation par  le Licencié des termes du Contrat  est réputée acquise du
 fait du premier des faits suivants : fait du premier des faits suivants :
  
-- le chargement du Composant par tout moyen ;+  * le chargement du Composant par tout moyen ;
  
-- le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédés par +  * le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédés par le Contrat ;
-  le Contrat ;+
  
-- la signature du présent Contrat par les Parties.+  * la signature du présent Contrat par les Parties.
  
 2.2 Un exemplaire du Contrat a  été mis à disposition du Licencié, préalablement 2.2 Un exemplaire du Contrat a  été mis à disposition du Licencié, préalablement
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-ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE+==== ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE ====
  
 3.1 Le  Contrat entre en vigueur  à la date  de son acceptation par  le Licencié 3.1 Le  Contrat entre en vigueur  à la date  de son acceptation par  le Licencié
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-ARTICLE 4 : ETENDUE DES DROITS CONCEDES+ 
 +==== ARTICLE 4 : ETENDUE DES DROITS CONCEDES ====
  
 Par ce Contrat de Licence, l’UTC concède au Licencié les droits suivants : Par ce Contrat de Licence, l’UTC concède au Licencié les droits suivants :
  
-- le droit  de copier  le Composant pour  en faire  une copie de  sauvegarde. Le +  * le droit  de copier  le Composant pour  en faire  une copie de  sauvegarde. Le 
-  Licencié  souhaitant  reproduire  le  Composant  à d’autres  fins  que  celles +Licencié  souhaitant  reproduire  le  Composant  à d’autres  fins  que  celles énoncées  ci-dessous  s’engage  à  obtenir préalablement  l’accord  de  l’UTC, conformément à l’article 14 du présent Contrat.
-  énoncées  ci-dessous  s’engage  à  obtenir préalablement  l’accord  de  l’UTC, +
-  conformément à l’article 14 du présent Contrat.+
  
-- le droit d’adapter le Composant ;+  * le droit d’adapter le Composant ;
  
-- le chargement, l’affichage, l’exécution, ou  le stockage du Composant sur tout +  * le chargement, l’affichage, l’exécution, ou  le stockage du Composant sur tout support ;
-  support ;+
  
-- Le Licencié n’est pas autorisé à apporter des modifications au Composant livré +  * Le Licencié n’est pas autorisé à apporter des modifications au Composant livré 
-  en Code Composé. Les seules modifications autorisées sont celles relatives aux +en Code Composé. Les seules modifications autorisées sont celles relatives aux 
-  Composants livrées en Code Source.  Le droit de modification comporte le droit +Composants livrées en Code Source.  Le droit de modification comporte le droit 
-  de traduire, d’adapter, d’arranger  ou d’apporter toute autre modification aux +de traduire, d’adapter, d’arranger  ou d’apporter toute autre modification aux 
-  Composants Initiaux livrées  en Code Source et le  droit de reproduire lesdits +Composants Initiaux livrées  en Code Source et le  droit de reproduire lesdits 
-  Composants Initiaux Modifiées en résultant.+Composants Initiaux Modifiées en résultant.
  
-- Le Licencié  n’est pas  autorisé à  distribuer des copies  du Composant  à des +  * Le Licencié  n’est pas  autorisé à  distribuer des copies  du Composant  à des 
-  tiers, ni  de diffuser,  de transmettre et  de communiquer ledit  Composant au +tiers, ni  de diffuser,  de transmettre et  de communiquer ledit  Composant au 
-  public sur tout support  et par tout moyen ou de mettre  sur le marché à titre +public sur tout support  et par tout moyen ou de mettre  sur le marché à titre 
-  gratuit ou onéreux  le Composant, ou un des exemplaires  du Composant par tout +gratuit ou onéreux  le Composant, ou un des exemplaires  du Composant par tout 
-  procédé.+procédé.
  
 Dans  le  cas  où  la   création  des  Composants  Modifiés  ont  nécessité  une Dans  le  cas  où  la   création  des  Composants  Modifiés  ont  nécessité  une
 modification du code source, le Licencié s’engage à ce que : modification du code source, le Licencié s’engage à ce que :
  
-- le Composant Modifié soit régie par le présent Contrat ;+  * Le Composant Modifié soit régie par le présent Contrat ;
  
-- le Composant Modifié soit clairement identifié et documenté_;+  * Le Composant Modifié soit clairement identifié et documenté ;
  
-- le Licencié  permette un accès effectif  au code source  du Composant Modifié, +  * Le Licencié  permette un accès effectif  au code source  du Composant Modifié, 
-  pendant au  moins toute la durée  de la distribution du  Composant Modifié, de +pendant au  moins toute la durée  de la distribution du  Composant Modifié, de 
-  telle  sorte que  ces modifications  puissent être  reprises dans  une version +telle  sorte que  ces modifications  puissent être  reprises dans  une version 
-  ultérieure du  Composant, étant entendu que le  coût additionnel d’acquisition +ultérieure du  Composant, étant entendu que le  coût additionnel d’acquisition 
-  du code  source du Composant  Modifié ne devra  pas excéder le simple  coût du +du code  source du Composant  Modifié ne devra  pas excéder le simple  coût du 
-  transfert des données.+transfert des données.
  
 Les droits conférés par le présent  Contrat de Licence sont consentis à des fins Les droits conférés par le présent  Contrat de Licence sont consentis à des fins
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-ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE+==== ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ====
  
-5.1 SUR LE COMPOSANT ORIGINEL+=== 5.1 SUR LE COMPOSANT ORIGINEL ===
  
 L’UTC est  détenteur des  droits patrimoniaux sur  le Composant  Originel. Toute L’UTC est  détenteur des  droits patrimoniaux sur  le Composant  Originel. Toute
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 et ce, pour la durée visée à l'article 3.2. et ce, pour la durée visée à l'article 3.2.
  
-5.2 SUR LES COMPOSANTS MODIFIES+=== 5.2 SUR LES COMPOSANTS MODIFIES ===
  
 Le Licencié qui a développé un Composant Modifiée et/ou un Composant du Licencié Le Licencié qui a développé un Composant Modifiée et/ou un Composant du Licencié
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-ARTICLE 6 - MENTIONS DES DROITS+ 
 +==== ARTICLE 6 - MENTIONS DES DROITS ====
  
 Le Licencié s'engage expressément: Le Licencié s'engage expressément:
  
-- à ne pas supprimer ou modifier de  quelque manière que ce soit les mentions de +  * à ne pas supprimer ou modifier de  quelque manière que ce soit les mentions de 
-  propriété intellectuelle apposées sur le Composant;+propriété intellectuelle apposées sur le Composant;
  
-- à reproduire  à l'identique lesdites mentions de  propriété intellectuelle sur +  * à reproduire  à l'identique lesdites mentions de  propriété intellectuelle sur 
-  les copies du Composant et sur les Composants Modifiées ou non ;+les copies du Composant et sur les Composants Modifiées ou non ;
  
-- à faire  en sorte  que l'utilisation du  Composant, ses mentions  de propriété +  * à faire  en sorte  que l'utilisation du  Composant, ses mentions  de propriété 
-  intellectuelle  et le  fait qu'il  soit régi  par le  Contrat  soient indiqués +intellectuelle  et le  fait qu'il  soit régi  par le  Contrat  soient indiqués 
-  clairement dans un texte facilement accessible.+clairement dans un texte facilement accessible.
  
 Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux
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-ARTICLE 7 – RESPONSABILITE+ 
 +==== ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ====
  
 7.1 Sous réserve des dispositions de  l'article 7.2, le Licencié a la faculté de 7.1 Sous réserve des dispositions de  l'article 7.2, le Licencié a la faculté de
Ligne 201: Ligne 201:
 application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
  
-- des dommages dus à l'inexécution,  totale ou partielle, de ses obligations par +  * des dommages dus à l'inexécution,  totale ou partielle, de ses obligations par 
-  le Licencié_; -  des dommages directs ou indirects  découlant de l'utilisation +le Licencié ; 
-  ou  des  performances  du  Composant   subis  par  le  Licencié_;  -  et  plus +  * des dommages directs ou indirects  découlant de l'utilisation 
-  généralement  d'un quelconque  dommage indirect.  En particulier,  les Parties +  ou  des  performances  du  Composant   subis  par  le  Licencié ; 
-  conviennent  expressément  que tout  préjudice  financier  ou commercial  (par +  * et  plus généralement  d'un quelconque  dommage indirect.   
-  exemple perte de  données, perte de bénéfices, perte  d'exploitation, perte de + 
-  clientèle ou de commandes, manque  à gagner, trouble commercial quelconque) ou +En particulier,  les Parties conviennent  expressément  que tout  préjudice  financier  ou commercial (par exemple perte de  données, perte de bénéfices, perte  d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque  à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action  dirigée contre  le Licencié par  un tiers, constitue  un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
-  toute action  dirigée contre  le Licencié par  un tiers, constitue  un dommage +
-  indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.+
  
  
-ARTICLE 8 - SERVICES ASSOCIES+==== ARTICLE 8 - SERVICES ASSOCIES ====
  
 Le Contrat  n'oblige en aucun cas  le Concédant à la  réalisation de prestations Le Contrat  n'oblige en aucun cas  le Concédant à la  réalisation de prestations
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-ARTICLE 9 – GARANTIE+==== ARTICLE 9 – GARANTIE ====
  
 9.1 Le Licencié reconnaît que le Concédant ne garantit pas l'absence d'éventuels 9.1 Le Licencié reconnaît que le Concédant ne garantit pas l'absence d'éventuels
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-ARTICLE 10 – RESILIATION+==== ARTICLE 10 – RESILIATION ====
  
 10.1 En cas de manquement par le  Licencié aux obligations mises à sa charge par 10.1 En cas de manquement par le  Licencié aux obligations mises à sa charge par
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-ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES+==== ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES ====
  
 11.1 Le  Contrat annule et  remplace toute convention et/ou  licence antérieure, 11.1 Le  Contrat annule et  remplace toute convention et/ou  licence antérieure,
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-ARTICLE 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT+==== ARTICLE 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT ====
  
 12.1  Toute personne  est autorisée  à  copier et  distribuer des  copies de  ce 12.1  Toute personne  est autorisée  à  copier et  distribuer des  copies de  ce
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-ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE+==== ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE ====
  
 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter
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-ARTICLE 14 – COMMUNICATION+ 
 +==== ARTICLE 14 – COMMUNICATION ====
  
 Toute demande relative au présent Contrat, notamment les demandes d’autorisation Toute demande relative au présent Contrat, notamment les demandes d’autorisation
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--=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= 
-- english version - version anglaise - voir ci-dessus pour la version française 
--=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= 
  
  
-PREAMBLE:+ 
 + 
 +==== PREAMBLE: ====
  
 This  license is  provided by  UTC to  protect its  MEMORAe Software  Suite.  It This  license is  provided by  UTC to  protect its  MEMORAe Software  Suite.  It
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 Software. Software.
  
- +==== PRELIMINARY : DEFINITIONS ====
- +
- +
- +
-PRELIMINARY : DEFINITIONS+
  
 “Source Code”:  means any  collection of statements  or declarations  written in “Source Code”:  means any  collection of statements  or declarations  written in
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-ARTICLE 1 : PURPOSE+ 
 +===== English Version =====  
 + 
 +==== ARTICLE 1 : PURPOSE ====
  
 Under this non-exclusive and worldwide License Agreement, UTC grants to Licensee Under this non-exclusive and worldwide License Agreement, UTC grants to Licensee

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