UMR CNRS 7253

Outils du site

fr:restreint:double-licence_memorae

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision		Révision précédente
fr:restreint:double-licence_memorae [2010/12/16 12:12] – sveillerfr:restreint:double-licence_memorae [2010/12/16 12:18] (Version actuelle) – sveiller
Ligne 1: Ligne 1:
 ===== Double-Licence MEMORAe ===== ===== Double-Licence MEMORAe =====
  
-CONTRAT DE LICENCE 1.0 SUITE LOGICIELLE MEMORAe  +  * CONTRAT DE LICENCE 1.0 SUITE LOGICIELLE MEMORAe  
-LICENSE AGREEMENT 1.0 THE MEMORAe SOFTWARE SUITE+  * LICENSE AGREEMENT 1.0 THE MEMORAe SOFTWARE SUITE
  
-version française - french version - see below for the english version+===== version française =====
  
 ==== PREAMBULE : ==== ==== PREAMBULE : ====
Ligne 72: Ligne 72:
 droit  d’utiliser  le  Composant   selon  les  termes  et  conditions  précisées droit  d’utiliser  le  Composant   selon  les  termes  et  conditions  précisées
 ci-dessous. ci-dessous.
 +
  
  
Ligne 79: Ligne 80:
 fait du premier des faits suivants : fait du premier des faits suivants :
  
-- le chargement du Composant par tout moyen ;+  * le chargement du Composant par tout moyen ;
  
-- le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédés par le Contrat ;+  * le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédés par le Contrat ;
  
-- la signature du présent Contrat par les Parties.+  * la signature du présent Contrat par les Parties.
  
 2.2 Un exemplaire du Contrat a  été mis à disposition du Licencié, préalablement 2.2 Un exemplaire du Contrat a  été mis à disposition du Licencié, préalablement
Ligne 97: Ligne 98:
 3.2 Le Contrat produira ses effets  pour toute la durée légale de protection des 3.2 Le Contrat produira ses effets  pour toute la durée légale de protection des
 droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
 +
  
  
Ligne 103: Ligne 105:
 Par ce Contrat de Licence, l’UTC concède au Licencié les droits suivants : Par ce Contrat de Licence, l’UTC concède au Licencié les droits suivants :
  
-- le droit  de copier  le Composant pour  en faire  une copie de  sauvegarde. Le +  * le droit  de copier  le Composant pour  en faire  une copie de  sauvegarde. Le 
-  Licencié  souhaitant  reproduire  le  Composant  à d’autres  fins  que  celles +Licencié  souhaitant  reproduire  le  Composant  à d’autres  fins  que  celles énoncées  ci-dessous  s’engage  à  obtenir préalablement  l’accord  de  l’UTC, conformément à l’article 14 du présent Contrat.
-  énoncées  ci-dessous  s’engage  à  obtenir préalablement  l’accord  de  l’UTC, +
-  conformément à l’article 14 du présent Contrat.+
  
-- le droit d’adapter le Composant ;+  * le droit d’adapter le Composant ;
  
-- le chargement, l’affichage, l’exécution, ou  le stockage du Composant sur tout support ;+  * le chargement, l’affichage, l’exécution, ou  le stockage du Composant sur tout support ;
  
-- Le Licencié n’est pas autorisé à apporter des modifications au Composant livré +  * Le Licencié n’est pas autorisé à apporter des modifications au Composant livré 
-  en Code Composé. Les seules modifications autorisées sont celles relatives aux +en Code Composé. Les seules modifications autorisées sont celles relatives aux 
-  Composants livrées en Code Source.  Le droit de modification comporte le droit +Composants livrées en Code Source.  Le droit de modification comporte le droit 
-  de traduire, d’adapter, d’arranger  ou d’apporter toute autre modification aux +de traduire, d’adapter, d’arranger  ou d’apporter toute autre modification aux 
-  Composants Initiaux livrées  en Code Source et le  droit de reproduire lesdits +Composants Initiaux livrées  en Code Source et le  droit de reproduire lesdits 
-  Composants Initiaux Modifiées en résultant.+Composants Initiaux Modifiées en résultant.
  
-- Le Licencié  n’est pas  autorisé à  distribuer des copies  du Composant  à des +  * Le Licencié  n’est pas  autorisé à  distribuer des copies  du Composant  à des 
-  tiers, ni  de diffuser,  de transmettre et  de communiquer ledit  Composant au +tiers, ni  de diffuser,  de transmettre et  de communiquer ledit  Composant au 
-  public sur tout support  et par tout moyen ou de mettre  sur le marché à titre +public sur tout support  et par tout moyen ou de mettre  sur le marché à titre 
-  gratuit ou onéreux  le Composant, ou un des exemplaires  du Composant par tout +gratuit ou onéreux  le Composant, ou un des exemplaires  du Composant par tout 
-  procédé.+procédé.
  
 Dans  le  cas  où  la   création  des  Composants  Modifiés  ont  nécessité  une Dans  le  cas  où  la   création  des  Composants  Modifiés  ont  nécessité  une
 modification du code source, le Licencié s’engage à ce que : modification du code source, le Licencié s’engage à ce que :
  
-- le Composant Modifié soit régie par le présent Contrat ;+  * Le Composant Modifié soit régie par le présent Contrat ;
  
-- le Composant Modifié soit clairement identifié et documenté ;+  * Le Composant Modifié soit clairement identifié et documenté ;
  
-- le Licencié  permette un accès effectif  au code source  du Composant Modifié, +  * Le Licencié  permette un accès effectif  au code source  du Composant Modifié, 
-  pendant au  moins toute la durée  de la distribution du  Composant Modifié, de +pendant au  moins toute la durée  de la distribution du  Composant Modifié, de 
-  telle  sorte que  ces modifications  puissent être  reprises dans  une version +telle  sorte que  ces modifications  puissent être  reprises dans  une version 
-  ultérieure du  Composant, étant entendu que le  coût additionnel d’acquisition +ultérieure du  Composant, étant entendu que le  coût additionnel d’acquisition 
-  du code  source du Composant  Modifié ne devra  pas excéder le simple  coût du +du code  source du Composant  Modifié ne devra  pas excéder le simple  coût du 
-  transfert des données.+transfert des données.
  
 Les droits conférés par le présent  Contrat de Licence sont consentis à des fins Les droits conférés par le présent  Contrat de Licence sont consentis à des fins
Ligne 167: Ligne 167:
 est  titulaire sur  celui-ci des  droits  de propriété  intellectuelle dans  les est  titulaire sur  celui-ci des  droits  de propriété  intellectuelle dans  les
 conditions définies par la législation applicable. conditions définies par la législation applicable.
 +
  
  
Ligne 173: Ligne 174:
 Le Licencié s'engage expressément: Le Licencié s'engage expressément:
  
-- à ne pas supprimer ou modifier de  quelque manière que ce soit les mentions de +  * à ne pas supprimer ou modifier de  quelque manière que ce soit les mentions de 
-  propriété intellectuelle apposées sur le Composant;+propriété intellectuelle apposées sur le Composant;
  
-- à reproduire  à l'identique lesdites mentions de  propriété intellectuelle sur +  * à reproduire  à l'identique lesdites mentions de  propriété intellectuelle sur 
-  les copies du Composant et sur les Composants Modifiées ou non ;+les copies du Composant et sur les Composants Modifiées ou non ;
  
-- à faire  en sorte  que l'utilisation du  Composant, ses mentions  de propriété +  * à faire  en sorte  que l'utilisation du  Composant, ses mentions  de propriété 
-  intellectuelle  et le  fait qu'il  soit régi  par le  Contrat  soient indiqués +intellectuelle  et le  fait qu'il  soit régi  par le  Contrat  soient indiqués 
-  clairement dans un texte facilement accessible.+clairement dans un texte facilement accessible.
  
 Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux
Ligne 188: Ligne 189:
 mesures  nécessaires  pour assurer  le  respect  des  dits droits  de  propriété mesures  nécessaires  pour assurer  le  respect  des  dits droits  de  propriété
 intellectuelle de l’UTC et/ou des Contributeurs. intellectuelle de l’UTC et/ou des Contributeurs.
 +
  
  
Ligne 199: Ligne 201:
 application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
  
-- des dommages dus à l'inexécution,  totale ou partielle, de ses obligations par +  * des dommages dus à l'inexécution,  totale ou partielle, de ses obligations par 
-  le Licencié ; -  des dommages directs ou indirects  découlant de l'utilisation +le Licencié ; 
-  ou  des  performances  du  Composant   subis  par  le  Licencié ;  -  et  plus +  * des dommages directs ou indirects  découlant de l'utilisation 
-  généralement  d'un quelconque  dommage indirect.  En particulier,  les Parties +  ou  des  performances  du  Composant   subis  par  le  Licencié ; 
-  conviennent  expressément  que tout  préjudice  financier  ou commercial  (par +  * et  plus généralement  d'un quelconque  dommage indirect.   
-  exemple perte de  données, perte de bénéfices, perte  d'exploitation, perte de + 
-  clientèle ou de commandes, manque  à gagner, trouble commercial quelconque) ou +En particulier,  les Parties conviennent  expressément  que tout  préjudice  financier  ou commercial (par exemple perte de  données, perte de bénéfices, perte  d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque  à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action  dirigée contre  le Licencié par  un tiers, constitue  un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
-  toute action  dirigée contre  le Licencié par  un tiers, constitue  un dommage +
-  indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.+
  
  
Ligne 311: Ligne 311:
 ou litiges  seront portés par la  Partie la plus diligente  devant les Tribunaux ou litiges  seront portés par la  Partie la plus diligente  devant les Tribunaux
 compétents. compétents.
 +
  
  
Ligne 322: Ligne 323:
  
  
-english version - version anglaise - voir ci-dessus pour la version française+
  
  
Ligne 368: Ligne 369:
 These expressions may be used in singular and plural form. These expressions may be used in singular and plural form.
  
 +
 +
 +===== English Version ===== 
  
 ==== ARTICLE 1 : PURPOSE ==== ==== ARTICLE 1 : PURPOSE ====

Outils de la page

Outils pour utilisateurs

fr/restreint/double-licence_memorae.1292497935.txt.gz · Dernière modification : 2010/12/16 12:12 de sveiller
Mentions légales